NOTRE CONTRAT RESPECTE
LA LOI ALUR À LA LETTRE
Tous les détails clés de nos prestations en quelques questions
Le contrat intègre-t-il dans les honoraires de base la tenue de l'assemblée générale ?
OUI
Le contrat intègre-t-il dans les honoraires de base la tenue du conseil syndical précédant l'assemblée générale, y compris hors heures ouvrables, lorsque c'est le souhait du conseil syndical ?
OUI
Le contrat prévoit-il que le conseil syndical participe à l'élaboration de l'ordre du jour et des budgets prévisionnels ?
OUI
Le contrat précise-t-il la fréquence et le nombre de visites annuelles de la copropriété par le syndic et les modalités d'organisation de celles-ci ?
OUI
Le contrat prévoit-il une facturation au forfait des frais administratifs, débours et des frais réels de l'assemblée générale annuelle ordinaire ?
OUI
Existe-t-il des prestations particulières qui devraient être incluses dans le forfait ALUR ? Par exemple :
- Constitution du carnet d’entretien : NON
- Déclaration de sinistre : NON
- Gestion du personnel et du social : NON
- Gestion des relevés des compteurs d’eau déjà installés : NON
Existe-t-il des prestations individuelles illégales ou des clauses réputées abusives et non conformes au decret ALUR ?
- Frais de relance avant mise en demeure : NON
- Frais d’ouverture de dossier pour les acquéreurs : NON
- Frais de réponse au questionnaire du notaire, hors état daté : NON
- Attestation de TVA à 10 % délivrée aux entreprises : NON
En matière de recouvrement de charges, les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèques sont-ils à la charge du copropriétaire débiteur ?
OUI
En matière de conservation et de gestion des archives dormantes de la copropriété, le syndic se soumet-il à l'accord de l'assemblée générale pour déléguer cette prestation à une entreprise d'archivage spécialisée ?
OUI
En matière de gestion administrative des travaux hors budget, le syndic facture-t-il des honoraires dégressifs calculés sur le montant hors taxes des travaux ?
OUI
L'agence ELYOTT IMMOBILIER pratique-t-il des honoraires compétitifs et justifiables auprès du syndicat des copropriétaires ?
OUI ! Il vous suffit de nous consulter pour le constater.
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